Conditions générales d’utilisation du site qerulavexar.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site Qerulavexar.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles énoncées et vous engagez à ne pas contrevenir aux lois françaises. L’accès au site peut être refusé en cas de non-respect.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont le sens précisé ci-dessous pour plus de clarté.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur Qerulavexar.
- « Site » signifie qerulavexar.sbs, ses pages, contenus et fonctionnalités renseignés ou présentés à l’utilisateur.
- « Contenus » renvoie à tous les textes, images, outils téléchargeables, guides et informations partagés.
- « Données personnelles » vise les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service
Qerulavexar met à disposition des contenus à titre informatif. Il reste nécessaire de vérifier leur adaptation à votre situation quotidienne.
Éligibilité
Le site est destiné aux résidents de France agissant pour leurs besoins propres et familiaux.
Qerulavexar n’est pas conçu pour des activités professionnelles.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi, de prudence et respecter les règles de conduite.
- Respecter la vie privée et les droits des tiers lors de la communication via le site.
- Ne pas publier de contenus offensants ou illicites dans les espaces partagés.
- Garantir l’exactitude des informations fournies lors de toute interaction sur le site.
- Respecter les lois françaises et européennes en vigueur.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins non autorisées.
- Tentatives de piratage ou d’accès non autorisé aux informations d’autres utilisateurs.
- Diffusion de virus, de liens malveillants ou d’applications frauduleuses.
- Collecte automatisée ou extraction de données personnelles à des fins commerciales.
- Publication de contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.
- Modification ou reproduction non autorisée de tout contenu du site à des fins commerciales ou illicites.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété de Qerulavexar ou des ayants droit. Leur reproduction nécessite une autorisation écrite préalable. L’utilisation privée dans un cadre familial est tolérée.
Contenus soumis par les utilisateurs
Si vous publiez ou partagez un contenu sur le site, vous certifiez en détenir les droits nécessaires.
Droits sur les contenus partagés:
Qerulavexar se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser tout contenu contraire à sa charte ou à la loi.
Politique de confidentialité et cookies
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Avertissements et limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat.
Absence de garantie:
Qerulavexar s’efforce d’assurer l’exactitude mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Limitation de responsabilité
Qerulavexar décline toute responsabilité en cas de dommage découlant du mauvais usage des informations présentées.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Qerulavexar en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions ou de la loi.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra faire l’objet d’une médiation ou d’un arbitrage selon la législation française.
L’utilisateur peut obtenir conseil auprès du Médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez soumettre tout litige sur la plateforme officielle européenne dédiée aux consommateurs.
Plateforme de règlement en ligne des litiges: Plateforme de règlement en ligne des litiges
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit ces conditions. Les tribunaux du siège de Qerulavexar sont compétents.
Résiliation
Qerulavexar peut suspendre ou résilier l’accès au site pour tout manquement avéré aux règles définies.
Modifications
Qerulavexar se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en ligne fait foi à tout moment.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat entre Qerulavexar et les utilisateurs.
Contact et réclamations
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@qerulavexar.sbs
Téléphone: +33 8 43-48-17-84
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 1.2